En prenant les précautions réglementaires d’élimination de vos DASRI, vous protégez le personnel de collecte et de traitement de tous risques accidentels et sanitaires.

DASRI : que dit la loi ?

  • Loi n° 75-663 du 15 juillet 1975 modifiée, relative à l’élimination des déchets DASRI.
  • Décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets DASRI.
  • Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des DASRI, déchets assimilés et pièces anatomiques.
  • Arrêté dit ADR du 1er juin 2001 relatif au transport des matières dangereuses, modifié le 8 février 2002.
  • Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI
  • Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI

Les déchets concernés

  • Les matériels piquants, coupants et tranchants : aiguilles, scalpels…
  • Les déchets mous : compresses, pansements, coton…
  • Tout objet en contact avec du sang ou un autre produit biologique.
  • Le matériel : seringues, gants…
  • Les petits déchets anatomiques : grains de beauté, kystes, peau, liquides physiologiques…
  • Les milieux de culture.
  • Les déchets assimilés en recherche ou enseignement.